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Crédit immobilier à taux variable : le Crédit Foncier condamné par le tribunal
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Source : Diagnostic Expertise ( 25/01/10 )

Crédit immobilier à taux variable : le Crédit Foncier condamné par le tribunal
Le Tribunal de Grande Instance de Créteil vient de condamner, le 21 janvier dernier, le Crédit Foncier pour pratique commerciale trompeuse concernant l'octroi de prêts à taux variable. Près de deux ans de procédure auront été nécessaires pour qu'enfin la lumière soit faite sur une affaire qui aura passablement entaché l'image de l'établissement spécialiste du crédit immobilier. Deux ans de procédures au cours desquelles le Crédit Foncier et l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir se sont livrés une lutte acharnée.
Le 18 janvier 2008, après avoir recensé de multiples plaintes, l'UFC-Que Choisir alertait les autorités sur ce qui lui semblait être l'amorce d'un scandale bancaire. L'association, rapidement rejointe par l'Afub (association française des usagers de banque) et le Collectif Action, déposait plainte et accusait le Crédit Foncier d'avoir distribué des prêts immobiliers sans avoir préalablement informé les emprunteurs qu'il s'agissait d'emprunts à taux variable. Si l'on en croit ces diverses associations, les particuliers lésés de cette façon se compteraient par milliers. Le groupe bancaire mis en cause, quant à lui, s'était jusque là toujours défendu d'avoir volontairement induit ses clients en erreur et n'évoquait du bout des lèvres que quelques centaines de cas.
Peut être lassé par les multiples rebondissements de cette affaire, le Crédit Foncier aura donc rendu les armes ce jeudi 21 janvier en reconnaissant, souligne l'UFC-Que Choisir dans un communiqué, « s'être rendu coupable de pratique commerciale trompeuse sur les qualités substantielles des prêts commercialisés entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2007 ». La banque devra s'acquitter d'une amende de 50.000 euros et verser 10.000 euros à l'UFC-Que Choisir « en réparation du préjudice subi par la collectivité des consommateurs ».
Si l'association se félicite d'un verdict qui, selon elle, « restaure les droits des consommateurs qui ont été bafoués lors de la commercialisation des prêts à taux variable », elle n'en oublie pas pour autant sa mission de protection des usagers en négociant avec le Crédit foncier l'instauration de « mesures pour permettre une sécurisation des contrats ». Chaque emprunteur disposant d'un crédit immobilier à taux variable auprès de cet établissement financier devrait donc recevoir, au plus tard le 31 janvier 2010, une lettre l'informant de la possibilité d'un « passage à taux fixe bonifié, ou un cap de taux en fonction du crédit souscrit ».
Source : Diagnostic Expertise ( 25/01/10 )
Alix GUINET
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