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Le prêt à taux zéro Plus 2012 fait sa rentrée

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Source : Diagnostic Expertise ( 02/01/12 )

Le prêt à taux zéro Plus 2012 fait sa rentrée

Après des semaines de tergiversations, d'amendements votés puis supprimés, les parlementaires se sont enfin décidés sur les modifications apportées au Prêt à taux zéro Plus version 2012. Le 31 décembre dernier, le décret 2011-2059 a en effet fait l'objet d'une publication au Journal Officiel, définissant précisément les modalités d'application du nouveau PTZ+.

Lancé en grandes pompes le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro Plus se voit donc, un an plus tard, largement remanié. Economies budgétaires obligent, en ces premiers jours de l’année le PTZ+ version 2012 nous dévoile un visage amplement retravaillé relativement éloigné du dispositif initial de 2011. S’il s’adresse toujours exclusivement aux primo-accédants, ce prêt immobilier spécifique intègre désormais diverses mesures qui ne manqueront sans doute pas de susciter d’éventuelles critiques.

Les conditions de ressources réhabilitées

L’absence de conditions de ressources lors de l’obtention d’un prêt à taux zéro Plus constituait certainement l’un des éléments les plus notables de cet emprunt lancé en 2011. Un an plus tard, celui-ci est relégué au rang de souvenir, les parlementaires ayant en effet décidé de soumettre les futurs demandeurs d’un PTZ+ 2012 à ce critère d’obtention. En fonction de sa zone géographique, l’emprunteur devra donc justifier d’un revenu fiscal n’excédant pas un plafond fixé entre 26.500 et 43.500 euros (ce plafond de ressources étant lui-même soumis à un coefficient familial prenant en compte la composition du ménage).

Recentrage sur les logements neufs

Comme annoncé au cours de ces dernières semaines, le nouveau prêt à taux zéro Plus enregistre un recentrage marqué sur les logements neufs. Seule l’acquisition d’un bien immobilier neuf permettra désormais à l’emprunteur d’intégrer un PTZ+ dans son plan de financement. Les parlementaires ont toutefois jugé utile d’agrémenter ce recentrage exclusif de quelques exceptions.

Les logements anciens relégués au rang d’exceptions

S’il fait aujourd’hui figure de cinquième roue du carrosse, l’immobilier ancien n’est toutefois pas complètement exclu du dispositif du prêt à taux zéro plus. En effet, pourront bénéficier du PTZ+ les locataires souhaitant racheter le logement social qu’ils occupent à l’organisme HLM.
Sentant les critiques fuser de toutes parts en ce qui concerne la disparition de l’ancien du dispositif, les parlementaires lui ont ajouté une clause qui n’entrera en vigueur qu’au 1er juin 2012. A compter de cette date, un logement ancien au sein duquel seront entrepris des travaux d’envergure pourra en effet être considéré comme neuf et, par conséquent, bénéficier du PTZ+.

Une base de calcul abaissée

Si le principe général permettant de définir le montant d’un PTZ+ ne change pas (celui-ci s’établissant en fonction d’un pourcentage du coût global de l’opération), le dispositif entrant en vigueur ce 1er janvier 2012 revoit légèrement à la baisse le pourcentage retenu (appelé également quotité). Alors que le montant proposé pour l’acquisition d’un logement neuf BBC en zone A était jusque-là calculé sur une base correspondant à 25% du coût de l’opération, celle-ci se trouve désormais abaissée à 24%. Il en va de même pour l’ensemble des quotités qui accusent dès à présent une réduction de 1 à 2% en fonction du type de bien et de sa géolocalisation.

René Pallincourt, le président de la FNAIM, expose ses craintes concernant cette réforme du prêt à taux zéro Plus : retrouvez son interview en vidéo.

Six tranches de remboursement au lieu de dix

Jugées relativement complexes, les modalités de remboursement du prêt à taux zéro Plus ont-elles aussi été remaniées. Des dix tranches de remboursements jusqu’à présent en vigueur n’en sont conservées que six (les trois premières et la dernière étant supprimées). Définissant la durée de remboursement (s’échelonnant de 5 à 30 ans), ces tranches sont établies en fonction du revenu, de la composition du ménage, de la nature du bien à financer mais également de sa zone géographique. Si la disparition de la dernière tranche de remboursement (celle correspondant à une durée de remboursement de 5 ans) peut ne paraître qu’anecdotique pour les ménages les plus modestes, ce n’est toutefois pas le cas de celle des trois premières tranches qui font passer la durée maximale de remboursement d’un PTZ+ de 30 ans à 25 ans.

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Source : Diagnostic Expertise ( 02/01/12 )
Alix GUINET

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