A) Les différents types d’opération

Le crédit Conventioné (PC) peut financer :

• l'achat d'un logement neuf à usage d'habitation principale,
• la construction d'une maison destinée à l'habitation principale,
• l'achat d'un logement ancien sans obligation de travaux,
• l’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivants l’achat du terrain,
• des travaux d'amélioration ou des travaux d'économie d'énergie (dont le montant doit au moins être égal à 4 000 €),
• l'achat d'un logement destiné à la location.

B) Les caractéristiques liées au logement

Les logements financés par un crédit conventionné doivent répondre à deux conditions :

• Destination
• Le logement doit être destiné à la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) du bénéficiaire ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint) ou celle de son locataire. Le logement doit être occupé dans l'année qui suit l'acquisition ou la réalisation des travaux (ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d'outre-mer ou de l'étranger).
• Surface
• Le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire (cf. tableau ci-dessous). Lorsque le crédit est destiné au financement de travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent aboutir à la création d’une surface habitable de 14 m².

A) Sa durée

Le crédit conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire ou d'allonger la durée du crédit, et ce jusqu'à 35 ans.

B) Son montant

Le crédit conventionné permet de financer la totalité de l’opération, sans aucun apport personnel. Le coût total de l'opération inclut : le prix d’acquisition, y compris les honoraires du géomètre et de négociation, les assurances de responsabilité ou de dommages, ainsi que les différentes taxes.

C) Son taux d'intérêt

Les taux des crédits conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d'un taux plafond. Il est différent selon qu'il s'agit d'un taux fixe ou d'un taux révisable. La banque est tenue de proposer à l’emprunteur au moins un crédit à taux fixe et un crédit révisable, mais elle peut également lui proposer un crédit mixte, combinant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable.

D) Cumul de crédits

Le crédit conventionné peut être complété, à l'exclusion de tout autre financement par :

• un crédit à taux zéro,
• un crédit 1 % logement,
• un crédit principal d'épargne logement,
• un crédit aidé (caisse des cadres ou caisse d'allocations familiales) à condition que le taux intérêt n'excède pas 5 %,
• un crédit « fonctionnaire »,
• un crédit relais accordé par une banque.

En cas de remboursement partiel anticipé du crédit conventionné, le recours à un crédit n'entrant pas dans cette liste entraîne une « déqualification » du crédit conventionné, et donc la perte de l'aide personnalisée au logement.

Taux maximum des crédits conventionnés ordinaires à taux fixe au 1^er avril 2005 :

À savoir :

Le crédit Conventionné (PC) atteint, voire dépasse le niveau des taux bancaires classiques, ce qui lui enlève le principal de ses attraits. Si vous ne bénéficiez pas du crédit Accession Sociale (PAS) qui est accordé sous certaines conditions de revenu, le crédit conventionné peut vous permettre d'accéder à l'Aide Personnalisée au Logement.

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