LES SUBVENTIONS DE L'ANAH

L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans leur logement.

En 2002, 178 400 logements ont bénéficié d'une aide de l'ANAH dont 30 000 étaient vacants et ont été remis sur le marché. Le montant global de subventions a atteint 456 M€ ; ces aides ont générés 2 355 M€ de travaux !

Les travaux qui permettent de bénéficier d'une subvention de l'ANAH sont les suivants :

• Travaux destinés à l'amélioration de la sécurité, de la salubrité, ainsi que ceux destinés à favoriser les économies d'énergie et l'isolation acoustique.
• Travaux relatifs à l'isolation ou l'élimination de matériaux contenant de l'amiante.
• Travaux préventifs ou curatifs de traitement de immeubles contre les termites ou autre insectes xylophages.

Ces aides ne sont accordées que pour des logements achevés depuis plus de 15 ans au 1er octobre précédant la date de la demande. Après les travaux, le propriétaire s'engage à louer le logement pour une durée minimum de 10 ans.

Dans le cadre de loyers libres, le montant la subvention est au minimum égale à 20 % du montant des travaux. Cependant dans certains cas, le montant de la subvention peut être supérieur.

Le montant des subventions varie en fonction de la zone géographique de l'immeuble. Les conditions d'attribution de ces subventions dépendent de l'état d'occupation du logement : soit le propriétaire y habite (propriétaire occupant), soit il le loue ou compte le louer après travaux (propriétaire bailleur).

Pour les parties privatives :
(3 200 € x nombre de logements) + (210 € x surface habitable cumulée de logements subventionnables, dans la limite de 150 m² par logement) x i (indice géographique destiné à prendre en compte la différence de coût des travaux selon les situations géographiques*).

Pour les parties communes :
(150 € x surface habitable cumulée des logements subventionnables, dans la limite de 150 m² par logement) x i (indice géographique).

Ces plafonds peuvent être majorés dans certains cas : sortie d'insalubrité, travaux d'intérêt architectural (TIA)...

Le montant cumulé des aides de l'ANAH et d'autres aides publiques est limité à 80 % de la dépense subventionnable. Il peut être porté à 100 % dans certains cas (zones prioritaires, sortie d'insalubrité, PST, LIP, travaux d'accessibilité et d'adaptation pour les personnes en situation de handicap... ).

Le montant des ressources à prendre en considération au cours d'une année donnée est égal à la somme des revenus imposables à l'impôt sur le revenu de chaque personne composant le ménage au titre de l'avant-dernière année précédent celle produite lors de la demande.

Lors de la demande de la décision d'octroi, l'avis d'imposition de chaque personne imposable du ménage délivré par le directeur des impôts pour l'acquit de l'impôt sur le revenu au titre de l'année (n-2) ou (n-1) si plus favorable doit être produit. Les personnes du ménage non imposables à l'impôt sur le revenu doivent produire un avis de non imposition délivré par le Directeur des impôts.

Voici les tableaux des valeurs applicables à compter du 1er janvier 2003 :

Pour en savoir plus, la délégation départementale de l'ANAH et l'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) vous permettront de connaître l'intégralité des conditions à réunir. Vous pouvez également vous renseigner sur le site : http://www.anah.fr.

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